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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE PAUSEMUSICALE.COM EN FRANCE

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ARTICLE 1 : GENERALITES

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ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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ARTICLE 3 : RESPONSABILITES

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ARTICLE 5 : COMMENTAIRES

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ARTICLE 6 : MENTIONS LEGALES

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ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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